La plus haute cour de France a annulé un mandat d'arrêt contre l'ancien président syrien Bachar al-Assad, statuant qu'il bénéficiait de l'immunité en tant que chef d'État au moment où le mandat a été émis. L'affaire était liée à des attaques chimiques mortelles en Syrie en 2013. Cependant, la cour a laissé ouverte la possibilité d'émettre de nouveaux mandats à l'avenir, si Assad perd son immunité ou dans des circonstances légales différentes. La décision maintient certaines protections légales pour les anciens chefs d'État mais indique que la responsabilité pour des crimes de guerre présumés reste possible. Cette décision est importante pour les efforts de justice internationale visant les anciens dirigeants accusés de crimes graves.
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