La plus haute cour de France a annulé un mandat d'arrêt contre l'ancien président syrien Bachar al-Assad, statuant qu'il était protégé par l'immunité en tant que chef d'État au moment où le mandat a été émis. La cour a toutefois précisé que puisque Assad n'est plus en fonction, de nouveaux mandats d'arrêt pourraient être émis contre lui pour des crimes de guerre présumés, y compris les attaques chimiques de 2013 en Syrie. Cette décision marque un précédent juridique significatif, équilibrant le principe de l'immunité pour les dirigeants en exercice avec la possibilité de rendre des comptes après leur départ. Les défenseurs des droits de l'homme voient cette décision comme un pas en avant dans la quête de justice pour les crimes internationaux. L'affaire met en lumière les débats en cours sur les limites de l'immunité pour les anciens chefs d'État accusés de graves violations des droits de l'homme.
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